J.O. Numéro 168 du 23 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10956

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 13 juillet 1999 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

NOR : PRMG9970394A



Par arrêté du Premier ministre en date du 13 juillet 1999, M. Baty (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 décembre 1999.